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Arrêté royal 294/2016, du 15 juillet,
établissant la procédure de gestion des droits miniers et des droits du domaine public des hydrocarbures affectés par le changement du système géodésique de référence.
Décret royal 777/2012, du 4 mai,
Il modifie le décret royal 975/2009, du 12 juin, sur la gestion des déchets des industries extractives et la protection et la réhabilitation de la zone affectée par les activités minières.
Décret royal 975/2009, du 12 juin,
La gestion des déchets des industries extractives et la protection et la réhabilitation des zones affectées par les activités minières.
Modifie la loi 34/1998, du 7 octobre, relative au secteur des hydrocarbures, afin de l'adapter aux dispositions de la directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, relative aux normes communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Modifier l'art. 121 du Code minier et introduit 122
Décret royal 647/2002, du 5 juillet,
Ils déclarent les matières premières minérales et les activités qui s'y rapportent, classées comme prioritaires aux fins des dispositions de la loi 43/1995 du 27 décembre sur l'impôt sur les sociétés.
Loi sur le secteur des hydrocarbures.
Décret royal 107/1995, du 27 janvier,
Établit des critères d'évaluation pour configurer la section A) de la Loi minière.
Droit de l'impôt sur les sociétés. Chapitre IX. Régime spécial pour l'exploitation minière.
Décret royal 1116/1984, du 9 mai,
sur la restauration de l'espace naturel affecté par l'exploitation du charbon à ciel ouvert et l'utilisation rationnelle de ces ressources énergétiques.
Décret royal 2994/1982, du 15 octobre,
sur la restauration de l'espace naturel affecté par les activités minières.
Modification de la loi minière, avec une attention particulière aux ressources énergétiques minérales.
Décret royal 2857/1978, du 25 août,
Règlement général du régime minier.
Loi sur la promotion minière.
Décret royal 2362/1976, du 30 juillet,
par laquelle est approuvé le règlement de la loi sur la recherche et l'exploitation des hydrocarbures du 27 juin 1974.
Droit des mines
La gestion des déchets des industries extractives et la protection et la réhabilitation des zones affectées par les activités minières.
ORDONNANCE ITC/101/2006, du 23 janvier,
Réglemente le contenu minimum et la structure du document sur la sécurité et la santé pour l'industrie extractive.
Décret royal 1389/1997, du 5 septembre,
Ils approuvent les dispositions minimales visant à protéger la sécurité et la santé des travailleurs dans les activités minières.
Ils établissent des normes complémentaires pour l'élaboration et l'exécution du décret royal 3255/1983, du 21 décembre, qui approuve le statut minier, en matière de sécurité et d'hygiène.
Décret royal 863/1985, du 2 avril.
Règlement général des normes fondamentales de sécurité minière
Décret royal 3255/1983, du 21 décembre,
Statut du mineur.
Décret royal 130/2017, du 24 février, approuvant le règlement sur les explosifs.
Ordonnance PRE/2476/2015, du 20 novembre,
Mises à jour de l'Instruction Technique Complémentaire numéro 10, "Prévention des accidents graves", du Règlement sur les Explosifs, approuvée par le Décret Royal 230/1998, du 16 février.
Ils modifient les annexes I, II et III de l'arrêté PRE/2426/2004, du 21 juillet, qui détermine le contenu, la forme et la tenue des livres-registres des mouvements et de la consommation d'explosifs.
Décret royal 989/2015, du 30 octobre,
Réglementation des articles pyrotechniques et des cartouches.
Ordonnance PRE/2035/2012, du 24 septembre,
Il modifie l'arrêté PRE/1263/2009, du 21 mai, qui met à jour les instructions techniques complémentaires numéros 2 et 15, du règlement sur les explosifs, approuvé par le décret royal 230/1998, du 16 février.
Ordonnance PRE / 2599/2010, du 4 octobre,
Directeurs d'usines d'explosifs.
RÉSOLUTION du 24 août 2005, de la Direction Générale de la Politique Énergétique et des Mines,
Critères techniques pour établir les conditions techniques minimales que doivent remplir les magasins auxiliaires de distribution, définis à l'article 190 du Règlement sur les explosifs.
RÉSOLUTION du 4 juillet 2003, de la Direction Générale de la Politique Énergétique et des Mines,
Critère technique pour établir les conditions techniques minimales que doivent remplir les poudrières dans les entrepôts de consommation d'explosifs transportables, définies à l'article 191 du Règlement sur les explosifs.